Conditions Générales de Ventes
1. Identification du vendeur et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues entre :
LENA TOYA PARIS,
SAS au capital social de 2000€,
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro [RCS],
Dont le siège social est situé 4 RUE ARISTIDE MAILLOL, 94000 CRETEIL,
Numéro de TVA intracommunautaire : FR18853284073,
Ci-après dénommée « la Société »,
et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, effectuant un achat via le site internet accessible à l’adresse lenatoyaparis.com (ci-après « le Client »).
Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour les ventes en boutique physique ou via d’autres circuits de distribution.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve et irrévocable des présentes CGV par le Client.
2. Description des produits
La Société conçoit et commercialise des articles de mode haut de gamme, pouvant être proposés en séries limitées, numérotées ou en pièces uniques.
Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée sur le site précisant ses caractéristiques essentielles au sens de l’article L111-1 du Code de la consommation : nature, composition, dimensions, finitions et, le cas échéant, caractère artisanal ou édition limitée.
Les photographies, visuels et représentations graphiques sont présentés avec la plus grande fidélité possible. Toutefois, des variations minimes peuvent exister, notamment en raison :
- du caractère artisanal de certaines pièces,
- de l’utilisation de matières naturelles,
- des différences d’affichage selon les écrans.
Ces variations ne sauraient engager la responsabilité de la Société ni constituer un défaut de conformité.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et intégralement remboursé.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et peuvent varier selon la destination, le mode d’expédition choisi et la valeur de la commande.
En cas de livraison hors Union Européenne, des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigibles. Ces frais restent intégralement à la charge du Client.
4. Processus de commande
Le Client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acquérir et les ajoute à son panier.
La commande est réputée définitive après :
- vérification du récapitulatif,
- acceptation expresse des présentes CGV,
- validation du paiement.
Un courrier électronique de confirmation est adressé au Client à l’adresse renseignée lors de la commande.
La Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :
- de litige antérieur avec le Client,
- de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente,
- de suspicion de fraude,
- de commande présentant un caractère anormal ou manifestement spéculatif.
Dans le cadre de collections limitées ou numérotées, la Société peut limiter le nombre d’articles par personne afin de préserver l’équité d’accès et l’intégrité de la marque.
5. Paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur le site (carte bancaire, PayPal, virement, etc.).
Les transactions sont sécurisées via un prestataire de paiement conforme aux normes de sécurité en vigueur (notamment norme PCI-DSS).
La Société ne conserve aucune donnée bancaire confidentielle.
En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif. Pour les pièces sur commande, personnalisées ou en précommande, un délai spécifique est communiqué avant validation.
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de retard imputable au transporteur ou en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
En cas de colis endommagé ou ouvert, le Client doit impérativement émettre des réserves écrites et circonstanciées auprès du transporteur lors de la livraison ou dans un délai de 48 heures.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Le produit devra être retourné :
- dans son état d’origine,
- non porté, non utilisé,
- accompagné de son emballage d’origine,
- avec tous accessoires, étiquettes et certificat d’authenticité.
Les articles personnalisés, confectionnés sur mesure ou descellés pour des raisons d’hygiène ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation conformément à la législation en vigueur.
Les frais de retour sont à la charge de la Société.
8. Remboursement
Après réception et vérification de la conformité du retour, la Société procédera au remboursement dans un délai maximum de quatorze (14) jours.
La Société se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à réception effective du produit retourné.
Tout article présentant des traces d’usage, d’altération ou ne respectant pas les conditions de retour pourra faire l’objet d’un refus ou d’une décote justifiée.
9. Garanties Légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
La garantie ne couvre pas :
- l’usure normale,
- les détériorations résultant d’un usage inapproprié,
- les modifications, réparations ou altérations effectuées par un tiers non autorisé.
10. Propriétés Intellectuelles
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
La garantie ne couvre pas :
- l’usure normale,
- les détériorations résultant d’un usage inapproprié,
- les modifications, réparations ou altérations effectuées par un tiers non autorisé.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité qu’il peut exercer à l’adresse suivante : contact@lenatoyaparis.com.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la Société, sauf dispositions légales impératives contraires.
